lundi 28 juillet 2014

Quelques nouvelles d'Oxylane..



Alors que 3 enquêtes publiques devaient êtres menées sur le projet Oxylane (étude d'impact, dossier de loi sur l'eau et déclassement d'une partie du domaine public), la Mairie de Saint Jean de Braye a décidé de les regrouper en enquête publique unique et d'organiser la consultation des Abraysiens du 10 juin au 11 juillet.

Cette opération est un coup de force car les citoyens ont eu un délai très court pour lire et comprendre 560 pages parfois très techniques alors que les documents présentés sur le site de la ville étaient incomplets et que leurs références ne correspondaient pas toujours aux documents déposés par Oxylane à la Mairie.

Malgré tout, il ressort à la lecture de ces documents toute une série d'incohérences ou de manipulations, notamment dans le domaine de l'eau. Il y a en effet sur le site prévu pour l'implantation d'Oxylane une zone humide de plusieurs hectares et dans sa partie sud un affleurement du calcaire de Beauce  



La zone humide..

Sur les 15 hectares que compte le site prévu pour l'implantation d'Oxylane il y a une zone humide qui s'étend sur plus de 8 à 10 hectares, ça dépend du mode de calcul... Or l'article L211-1 du code de l'environnement impose la préservation des zones humides ou, si on ne peut les éviter, de les compenser:

"La préservation des zones humides est l'une des composantes de la gestion équilibrée de la ressource en eau (art. L211-1 du code de l'environnement). Il en découle une hiérarchie des outils disponibles : zones stratégiques pour la gestion de la ressource en eau (ZSGE), zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et, dans le cas le plus général, procédures préalables à la destruction de zones humides (police de l'eau, gestion du droit des sols dans le cadre des documents d'urbanisme). Ces destructions ne peuvent être acceptées que si le projet ne peut être réalisé ailleurs et que les mesures permettant de compenser intégralement les impacts irréductibles sont prises."






L'application de cet article rend bien évidemment l'implantation d'Oxylane très problématique car, soit elle doit se faire ailleurs, soit il faut compenser ces 8 à 10 hectares et si possible dans le même bassin versant.

Rien n'est prévu dans le dossier pour faire face à cette exigence.

Pour contourner la difficulté, Oxylane donne une interprétation très restrictive de ce qu'est une zone humide, ne prenant en compte, et ce contrairement aux textes de référence, que les composantes biologiques et zoologiques. Ça lui permet d'éliminer la quasi-totalité de cette zone qui se trouve ainsi réduite à une mare de 0,145 hectare.



 
Le calcaire de Beauce

Il affleure au sud de la zone prévue pour l’implantation d’Oxylane.
Il peut absorber et transmettre dans les nappes d’eau ou/et dans la Bionne les pollutions dues aux parkings prévus à cet endroit. 




Si la loi sur l'eau était appliquée l'implantation d'Oxylane ne devrait pas se faire, en tout cas pas dans les conditions prévues actuellement.. 

Pour plus de précisions voici l'analyse détaillée qui a été effectuée par le SPLF, le collectif qui lutte contre le projet Oxylane:







TAFTA et TISA



Des négociations ont lieu en parallèle avec le TAFTA, elles visent à libéraliser le commerce des services

C’est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. 
Enquête de Bastamag





En complément:







dimanche 27 juillet 2014

Brèves



1) Grèce

Le 14 juillet le gouvernement Grec a annoncé que le gouvernement respecterait la décision du Conseil d'Etat d'exclure de la privatisation les sociétés publiques d'eau et d'assainissement, et que ces sociétés resteront sous le contrôle de l'Etat.

Au lendemain du référendum contre la privatisation de la régie publique de l’eau de Thessalonique, le Conseil d’Etat avait effectivement annulé l’acte par lequel le gouvernement souhaitait transférer un tiers de la propriété de EYDAP (régie publique de l’eau d’Athènes) à un fond de développement.

Le conseil d’Etat a en effet jugé que : « la conversion d’une compagnie publique (régie de l’eau) en une compagnie privée visant le profit, remet en cause la continuité de la distribution de biens à des prix abordables et de bonne qualité, distribution qui n’est pas garantie alors par la supervision de l’Etat.  »



2) Pesticides

Ségolène Royal avait fait mine de vouloir s’attaquer aux épandages de pesticides à proximité des lieux habités.

Stéphane le Foll a tranché : on continue !






3) Assainissement

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2013 a été adopté en 1 minute 11 secondes. Aucune place n'a été donnée au travail préparatoire de la CCSPL et à ses questionnements... 




4) La protection des terres recule face à l'avancée du béton

Ce 23 juillet, la Commission Mixte Paritaire du Parlement, composée de 28 Députés et Sénateurs, a rédigé la version finale
de la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'alimentation et la Forêt. Elle s'est notamment penchée sur l'article 12 qui définit le
fonctionnement des CDPENAF (Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers). La décision prise par les 28 parlementaires a limité la possibilité pour les CDPENAF d'examiner certains
documents d'urbanisme qui proposerait une réduction trop importante d’espaces agricoles.


Communiqué de presse