lundi 22 décembre 2014

Infos




1) TAFTA
2) La Cour d'Appel de Dijon relaxe Emmanuel Giboulot
3) Réseau Environnement Santé
4) IRLANDE
5) Coupures d'eau





1) TAFTA


Article de Raoul-Marc JENNAR


Le 23 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une Résolution dont l’importance ne peut échapper aux citoyennes et aux citoyens qui, en France, mais aussi dans un grand nombre de pays d’Europe, sont opposés à l’accord avec le Canada (CETA selon l’acronyme anglais) comme à l’accord avec les USA (TTIP selon l’acronyme anglais, mieux connu sous les sigles GMT ou TAFTA), comme à d’autres documents du même genre (la négociation sur les services – ACS ou TISA- ou les Accords de partenariat économique avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – APEs). Car, ce que l’Assemblée nationale vient d’affirmer pour l’accord négocié avec le Canada vaut pour tous ces autres accords négociés dans le secret, sans mandat des peuples ou de leurs représentants.




Dans ce document accessible sur la toile ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0428.asp ), la représentation nationale française s’exprime sur 5 points essentiels :

1. Elle demande que le projet d’accord UE-Canada soit considéré comme un « accord mixte », c’est-à-dire un accord qui doit non seulement être ratifié par le Parlement européen, mais également par chacun des 28 parlements nationaux. Rappelons qu’en la matière, l’unanimité est requise. Comme l’accord avec le Canada est en tous points identique au mandat européen pour l’accord avec les USA, cette exigence vaut également pour ce dernier si la négociation aboutit. Elle s’applique également à la ratification des APE.


2. Elle demande que ce projet d’accord ne puisse remettre en cause l’article 191 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’UE) en ce qui concerne la portée et l’invocation du principe de précaution. Or, c’est bien la conséquence redoutée de nombreuses dispositions de ce projet d’accord avec le Canada comme du mandat européen de négociation pour l’accord avec les USA.


3. Elle s’oppose à ce que les dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés dans cet accord UE-Canada soient contraires à la réglementation européenne en la matière. Cela vaut également pour le mandat européen de la négociation UE-USA.


4. Elle demande que soit défini avec précision le mandat du processus de coopération réglementaire lui aussi prévu dans le mandat de négociation avec les USA (article 43).


5. Elle s’oppose à tout mécanisme d’arbitrage des différends et demande la révision des chapitres de l’accord UE-Canada à ce propos. Ce qui signifie à la fois une exigence de renégociation avec le Canada et un rejet des articles 23, 32 et 45 du mandat européen pour la négociation UE-USA.




Certes, on aurait préféré que l’Assemblée nationale rejette en bloc un accord négocié dans le plus grand secret qui conduit à la mort de la souveraineté populaire et au transfert du gouvernement des humains aux firmes transnationales. Mais les exigences formulées dans cette Résolution rendent, à terme, ce rejet possible.


Si on compare cette Résolution avec celle votée en mai dernier à propos de la négociation avec les USA, on mesure le progrès accompli, c’est-à-dire l’impact des mobilisations nées d’une prise de conscience grandissante dans la population des dangers majeurs de ce genre d’accords dits de libre-échange.





Ceci doit nous encourager à persévérer. Il faut que davantage de Françaises et de Français soient informés, sensibilisés, convaincus de la nécessité et de l’utilité de la résistance. Il faut que la pression sur les élus locaux, nationaux et européens soit plus vive encore. L’initiative citoyenne européenne volontaire qui a recueilli plus d’un million de signatures doit maintenant se donner l’objectif des deux millions et c’est en France qu’un effort plus grand doit être accompli à cet égard.



Si vous ne l’avez fait, signez !

Les collectivités territoriales qui réclament l’arrêt de ces négociations ou le retrait du soutien des la France à celles-ci doivent devenir de plus en plus nombreuses.



La résistance produit ses effets. A nous de l’amplifier.

No Pasaran !


Raoul M. Jennar






2) La Cour d'Appel de Dijon relaxe Emmanuel Giboulot


France 3 Bourgogne

En 2013, Emmanuel Giboulot avait refusé le traitement chimique de ses vignes contre la flavescence dorée. Or, cette année-là, ce traitement avait été rendu obligatoire par un arrêté du préfet de l'époque, en raison de la découverte de quelques pieds de vigne atteints par la maladie.

Le viticulteur poursuivi réfutait le caractère d'urgence de ce traitement. Au cours de l'audience du 5 novembre 2014, son avocat avait également insisté sur le fait que l'arrêté préfectoral n'avait pas reçu l'approbation du gouvernement.

En première instance, en avril 2014, Emmanuel Giboulot avait été condamné à 1000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. C'est lui qui avait décidé de faire appel de ce jugement.

La Cour d'Appel de Dijon a donc relaxé le vigneron ce 4 décembre 2014.





3) Réseau Environnement Santé


Suite à la Conférence-débat du 21 novembre 2014 animée par André Cicolella sur le  scandale des maladies chroniques directement liées à notre environnement, Eau Secours a adhéré au Réseau Environnement Santé.

Voici le dernier courrier que nous avons reçu: 



Le Réseau Environnement Santé
vous souhaite
de bonnes fêtes de fin d'année
Vous avez témoigné un intérêt à l’activité du RES en acceptant de recevoir notre newsletter.
L’année 2014 a été particulièrement riche dans l’activité du RES, mais 2015 s’annonce encore plus prometteuse. Madame la Ministre de la Santé s’est engagée lors de la conférence environnementale à compléter la Loi Santé avec un volet Santé Environnementale. Le RES va mener campagne autour de 15 mesures structurantes.

En 2015, nous organiserons 2 grands colloques : le premier sur les maladies neuro-développementales (autisme, hyperactivité) dont l’incidence explose, et le second sur la qualité de l’eau au regard de la perturbation endocrinienne, car avec l’eau, c’est la santé de l’humain mais aussi la santé de l’écosystème qui est en jeu.
Pour développer son action, le RES a besoin de vous.
Le RES a besoin d’élargir ses soutiens pour renforcer sa légitimité et son indépendance financière. C’est pourquoi, nous lançons une campagne d’adhésion et de soutien. N’hésitez pas à diffuser la plaquette de soutien (ci-jointe) autour de vous et dans vos réseaux !
Ensemble, mettons la question santé environnement au cœur des politiques de santé.
André Cicolella,
président du RES


Réseau Environnement Santé - MDA • 206 quai de Valmy • 75010 Paris







4) IRLANDE


En Irlande il n'y avait pas de compteurs d'eau pour les particuliers et l'accès à l'eau était payé par l'impôt. 

Sous pression de la troïka, le gouvernement Irlandais s'était engagé, dès 2010, à faire payer l'eau consommée aux Irlandais. Dans cet objectif il a créé en 2013 une société (Irish Water) chargée d'installer des compteurs d'eau individuels.

Il y a eu plusieurs manifestations, dont la plus importante a regroupé le 1er novembre dernier 120 000 Irlandais, contre cette facturation de l'eau... mais aussi contre l'austérité, les privatisations, l'émigration des jeunes...


La dernière en date, mercredi 10 décembre, a regroupé plusieurs dizaines de milliers de manifestant(e)s.






5) Coupures d'eau



VOUS ÊTES VICTIME D'UNE

COUPURE D'EAU POUR IMPAYÉ ?

 

C'EST ILLÉGAL !

 

Contactez-nous :


coupuresd.eau@free.fr 









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