Coupures d'eau? Illégales!
Le sabotage de la loi Hamon
COP 21: une belle vitrine pour les entreprises les
plus polluantes
Paul François contre Monsanto
Coupures d'eau? Illégales!
Le Conseil constitutionnel
a validé l'interdiction totale des coupures d'eau dans les résidences
principales.
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| Le Monde.fr - le 29 mai 2015 |
Le sabotage de la loi Hamon
La Loi n°2014-344 du 17 mars
2014 relative à la consommation, dite <<Loi Hamon >>, présentée,
puis votée, à l'initiative de Benoit Hamon, encore ministre avant que d'être remercié,
a mis en place, au bénéfice du consommateur, des dispositions protectrices sans
précédent concernant le service public de l'eau potable.
L’impact de la loi Hamon sur les usagers du service
d’eau potable s’annonçait considérable.
Toutes les collectivités
locales exerçant la compétence de distribution eau potable (17 000 en
France...), allaient obligatoirement devoir proposer aux nouveaux abonnés au
service (à dater du 17 mars 2004), la signature d’un CONTRAT,
préalablement avant la délivrance d’eau, contrat qui devait spécifier un nombre
incalculable d’informations :
les modalités de fixation du
tarif de l’eau... l’absence de conflits d’intérêts
du prestataire ! un délai de rétraction de 14
jours... des amendes si la loi n’était pas
respectée, etc, etc.
Au cas d’espèce, si ces
obligations innombrables n’étaient pas respectées, la CLASS ACTION
devenait possible !
Plus d'un an plus tard ces
mesures, que les collectivités locales concernées ont immédiatement refusé
d'appliquer, apparaissent avoir purement et simplement été enterrées.
Nouveau témoignage, si besoin
était, que le Lobby de l'eau fait fi de toute loi...
http://www.eauxglacees.com/Le-sabotage-de-la-loi-Hamon
http://www.eauxglacees.com/Le-sabotage-de-la-loi-Hamon
COP 21: une belle vitrine pour les entreprises les
plus polluantes
Laurent Fabius a donné le nom des vingt sponsors de
la Conférence sur le climat qui va se tenir en fin d’année à Paris. Dans cette liste on trouve des multinationales dont les
activités fortement polluantes participent directement au réchauffement de la
planète...
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| Journal de l'environnement - le 27 mai 2015 |
Paul François contre Monsanto
Paul François, agriculteur, inhale
accidentellement en 2004 des vapeurs d'un herbicide de Monsanto, le «Lasso»,
retiré du marché depuis 2007. Suite à cette intoxication il a été hospitalisé 5
mois et a été absent de son exploitation pendant 9 mois.
Actuellement il travaille
toujours de façon partielle sur sa ferme. Les problèmes neurologiques et
immunitaires persistent, et son organisme se fatigue vite.
En 2005, Paul François
demande que son intoxication soit reconnue comme maladie professionnelle. Il l'obtiendra
en 2010. Il lance aussi au cours de la même période une procédure en
responsabilité contre Monsanto. Il l'obtient en première instance le 13 février
2012.
Monsanto a fait appel contre
ce jugement. Le procès a eu lieu le 28 mai; voici le communiqué de
l'association Phyto-Victimes dont Paul François est le Président.
