vendredi 29 mai 2015

La raison du plus fort?




Coupures d'eau?  Illégales!
Le sabotage de la loi Hamon
COP 21: une belle vitrine pour les entreprises les plus polluantes
Paul François contre Monsanto




Coupures d'eau?  Illégales!

Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction totale des coupures d'eau dans les résidences principales.


Le Monde.fr - le 29 mai 2015






Le sabotage de la loi Hamon

La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite <<Loi Hamon >>, présentée, puis votée, à l'initiative de Benoit Hamon, encore ministre avant que d'être remercié, a mis en place, au bénéfice du consommateur, des dispositions protectrices sans précédent concernant le service public de l'eau potable.

L’impact de la loi Hamon sur les usagers du service d’eau potable s’annonçait considérable.

Toutes les collectivités locales exerçant la compétence de distribution eau potable (17 000 en France...), allaient obligatoirement devoir proposer aux nouveaux abonnés au service (à dater du 17 mars 2004), la signature d’un CONTRAT, préalablement avant la délivrance d’eau, contrat qui devait spécifier un nombre incalculable d’informations :
- les modalités de fixation du tarif de l’eau...
- l’absence de conflits d’intérêts du prestataire !
- un délai de rétraction de 14 jours...
- des amendes si la loi n’était pas respectée, etc, etc.

Au cas d’espèce, si ces obligations innombrables n’étaient pas respectées, la CLASS ACTION devenait possible !

Plus d'un an plus tard ces mesures, que les collectivités locales concernées ont immédiatement refusé d'appliquer, apparaissent avoir purement et simplement été enterrées.
Nouveau témoignage, si besoin était, que le Lobby de l'eau fait fi de toute loi...

http://www.eauxglacees.com/Le-sabotage-de-la-loi-Hamon







COP 21: une belle vitrine pour les entreprises les plus polluantes

Laurent Fabius a donné le nom des vingt sponsors de la Conférence sur le climat qui va se tenir en fin d’année à Paris. Dans cette liste on trouve des multinationales dont les activités fortement polluantes participent directement au réchauffement de la planète... 



Journal de l'environnement - le 27 mai 2015






Paul François contre Monsanto

Paul François, agriculteur, inhale accidentellement en 2004 des vapeurs d'un herbicide de Monsanto, le «Lasso», retiré du marché depuis 2007. Suite à cette intoxication il a été hospitalisé 5 mois et a été absent de son exploitation pendant 9 mois.
Actuellement il travaille toujours de façon partielle sur sa ferme. Les problèmes neurologiques et immunitaires persistent, et son organisme se fatigue vite.

En 2005, Paul François demande que son intoxication soit reconnue comme maladie professionnelle. Il l'obtiendra en 2010. Il lance aussi au cours de la même période une procédure en responsabilité contre Monsanto. Il l'obtient en première instance le 13 février 2012.

Monsanto a fait appel contre ce jugement. Le procès a eu lieu le 28 mai; voici le communiqué de l'association Phyto-Victimes dont Paul François est le Président.








1 commentaire:

  1. Malgré la masse imposante du Tribunal et la taille de la place,
    le groupe de soutien à Paul François se voyait de loin !!!!

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