samedi 28 novembre 2015

L'eau a-t-elle une valeur?






Pour Veolia, la question ne se pose pas..

Les usagers de Saint-Jean-le-Blanc devraient réellement s'interroger sur la gestion de leur eau potable... Ils avaient déjà un prix de l'eau parmi les plus élevés de l'AgglO, avec le renouvellement du contrat de délégation de service public à Veolia leur facture va encore s'élever de 7%. 


D'autres communes de l'AgglO ont obtenu des baisses importantes de la part de leur délégataire, pourquoi n'en est-il pas de même à Saint-Jean-le-Blanc?


Cette hausse est principalement justifiée par l'installation de compteurs en télérelève. Or la télérelève diminue pour le délégataire le coût de la main d'œuvre, ce qui devrait être répercuté sur le montant des factures.. Comment expliquer par exemple la baisse de plus de 40% des tarifs à Olivet  alors que la Lyonnaise équipe les usagers en télérelève? 

La République du Centre - le 26 novembre 2015




Pour le Préfet, la question peut réellement se poser..

L'Ile de France avec le développement du grand Paris utilise une énorme quantité de sable et de granulats.
Notre département peut en subir les conséquences avec 2 projets de carrières, l'un à Mardié , l'autre dans le Giennois, à la Bussière, qui impacteront la qualité de l'eau s'ils viennent à terme.

Le Préfet peut bloquer ces 2 projets néfastes à l'environnement mais non seulement il leur donne son aval mais en plus il fait un recours contre une décision de la Cour d'Appel de Nantes qui avait stoppé le projet de carrière à Mardié..




La République du Centre - le 12 novembre 2015




Ce sont 180 ha de terres agricoles qui pourraient être exploitées à la Bussière pour extraire le sable contenu dans le sous-sol. Le site convoité par la SABCO, avec l'accord de la Municipalité, est situé sur la nappe d'eau potable de 4 communes et à proximité du Vernisson, situé en amont du bassin versant Seine-Normandie, qui recueillera inévitablement les eaux de ruissellement liés à l'exploitation de la carrière et au transport des matériaux.

Ce projet  a incité des habitants à créer une association de sauvegarde du site de la Bussière. Elle s'est adressée au Préfet pour lui faire part de ses inquiétudes mais celui-ci, par un courrier du 18 septembre, considère que l'exploitation de la carrière ne pose pas de problème..








lundi 23 novembre 2015

Conférence-débat " Allons-nous manquer d'eau: une vision mondiale ? "





Mardi 24 Novembre 2015 à 20h30
Médiathèque d'Orléans - Auditorium Marcel Reggui



conférence-débat  
Allons-nous manquer d'eau: une vision mondiale? 


En présence de Jean Margat (Expert international de l’eau) Mohamed Benblidia (ancien Directeur de l’hydraulique en Algérie et Président honoraire de l’Institut méditerranéen de l’eau)   







mardi 17 novembre 2015

Pesticides : un viticulteur bio jugé pour avoir refusé de traiter ses vignes / Festival des Alternatives Alimentaires










publié le

Un vigneron bourguignon sera jugé ce mardi pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée.

 

GILE MICHEL/SIPA

 


Un vigneron bourguignon comparaît ce mardi devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. Thibault Liger-Belair, viticulteur à Nuits-Saint-Georges et exploitant de vignes dans le Beaujolais, sera jugé pour avoir refusé de pulvériser un insecticide sur ses vignes, comme l’imposait un arrêté préfectoral.
Les faits remontent à 2013. Face à la propagation sur le territoire de la flavescence dorée, une jaunisse de la vigne incurable, la préfecture de Saône-et-Loire demande aux viticulteurs d’asperger des produits chimiques sur leurs vignes afin d’éliminer l’insecte à l’origine de la maladie, la cicadelle. La Saône-et-Loire est alors le département le plus touché de Bourgogne.

 

"Aberrations administratives"

Thibault Liger-Belair refuse pourtant d’appliquer cette décision. L’agriculteur élève ses vignes en biodynamie - sans pesticides ni d'engrais. Dans la région, ses méthodes sont respectées. « C'est un vigneron très très qualitatif, qui jouit d'une très belle image en Bourgogne », explique ainsi Jean Bourjade, délégué général d'Inter-Beaujolais, cité par l’AFP.
Le viticulteur dénonce des « aberrations » dans cette décision administrative, son domaine à Moulin-à-Vent se situant à cheval entre la Saône-et-Loire et le Rhône. « D'un côté j'avais l'obligation de traiter, de l'autre pas », explique-t-il. Il réclame davantage de logique dans les décisions préfectorales. De fait, l’arrêté a été pris dans une logique de «  lutte obligatoire en attendant une cartographie plus précise des zones à risque », précise encore l’AFP.

 

Déséquilibres

Son refus est également motivé par ses convictions. L’homme se refuse à asperger des produits chimiques qui détériorent la faune, supprime des insectes utiles et génère des déséquilibres. « En 2013, nous avons vu réapparaître dans les zones traitées des dégâts provoqués par l'araignée rouge », souligne ainsi le viticulteur.
Selon la préfecture, citée par l’agence, la « lutte contre cette maladie est compliquée du fait du délai d'au moins une année entre la contamination et l'apparition des symptômes », mais la décision d'étendre en 2013 « le périmètre de lutte à l'ensemble du département » se serait avérée « efficace ».
S’ils restent encore marginaux, les agriculteurs qui bravent les décisions judiciaires en refusant d’asperger des pesticides sur leurs cultures se multiplient. L’an dernier, Emmanuel Giboulot, un viticulteur situé près de Beaune, en Bourgogne, avait été condamné pour les mêmes motifs à 1000 euros d’amende, puis relaxé par la cour d'appel de Dijon.





Outre ces viticulteurs qui refusent l'usage des pesticides,  des citoyens œuvrent, innovent, combattent, échangent... pour permettre d'offrir à toutes et à tous une nourriture savoureuse, de qualité, dont la production n'endommage ni les ressources environnementales ni la santé.



Grâce à leur action, les alternatives à l'agro-industrie existent déjà: alors, de buffet en table ronde, n'hésitez pas à venir les découvrir
au

Festival des Alternatives Alimentaires









vendredi 13 novembre 2015

Cancérogène en mars, le glyphosate ne l'est plus en novembre!





Après avoir affirmé en janvier dernier que le bisphénol A ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs (http://eausecours-orleanais-45.blogspot.fr/2015/01/bisphenol-pesticides_22.html), l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) considère aujourd'hui qu'il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l'homme.



Cet avis de l'EFSA,  attendu par la Commission européenne qui doit prochainement décider si le glyphosate fait toujours partie des substances actives autorisées, va totalement à l'encontre de celui de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)  qui considérait en mars dernier que le glyphosate était probablement cancérogène.



Dénoncé pour sa partialité en s'inspirant directement d'études non publiées commandées par des producteurs de glyphosate, ce rapport de l'EFSA  remet en cause le principe de précaution et vise à permettre à l'agro-industrie de continuer à nous empoisonner en toute légalité. 




Journal de l'environnement - le 12 novembre 2015





Pour sortir de cette agro-industrie si destructrice il existe des alternatives.
Venez les découvrir en participant au Festival des Alternatives Alimentaires
 - à Orléans le mercredi 18 novembre
- à Ingré le vendredi 20 novembre
- à Saran le samedi 21 novembre 











vendredi 6 novembre 2015

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, Festival des Alternatives Alimentaires





1) Assainissement individuel, un service public pas très réglo

2) L'assainissement non collectif sur l'AgglO

3) Festival des Alternatives Alimentaires





1) Assainissement individuel, un service public pas très réglo

 

l'Humanité.fr


INTERVIEW Daniel Roucous Samedi, 17 Octobre, 2015



Claude Réveillault (à droite), présidente du réseau ConfiANCe lors d'une assemblée constitutive du réseau ConfiANCe en mars 2015.

Photo : DR/Claude Réveillault





Le contrôle de l’assainissement autonome est réglementé mais sur le terrain c’est loin d’être réglo. Rencontre avec la présidente d’un collectif d'associations de défense des usagers.



Sur le terrain, la règlementation relative au contrôle des installations d’assainissement non collectif que nous expliquons ici http://www.humanite.fr/assainissement-individuel-ce-que-dit-la-loi-sur-les-controles-586915  n’est pas ou mal appliquée délibérément ou par ignorance. De nombreux usagers se plaignent des contrôles abusifs ou négligés, des pressions pour faire des travaux forts coûteux, des tarifs prohibitifs, du manque d’information etc.






A tel point qu’un collectif regroupant les associations de consommateurs France Liberté www.france-libertes.org , 60 millions de Consommateurs www.60millions-mag.com et le réseau ConfiANCe http://reseauconfiance.org/ a démarré, ce mois de juin, une enquête « Opération transparence sur les SPANC (services publics d’assainissement non collectif). On peut en prendre connaissance dans le document ci-joint (pièce jointe).



Sans oublier les alertes régulières de l’association des consommateurs CLCV www.spanc.clcv.org
Et puis derrière il y a un marché de 5 millions de foyers équipés de fosses septiques convoité par les lobbies de l’eau et de l’assainissement tels Veolia.
Pour appréhender cette réalité et comprendre pourquoi il y a des abus, nous avons interviewé madame Claude Réveillault (en photo), présidente du réseau ConfiANCe.

Nous la remercions.








- Pouvez-vous présenter votre association Confi-ANC-e et son objet ?

Notre réseau national (confédération indépendante pour un assainissement non collectif équitable) a été créé en mars 2015. Un de nos principaux objectifs  est d'informer et de défendre les citoyens qui sont assujettis à des SPANC et qui sont victimes d'abus. Ces services qui se situent en zone suburbaine mais surtout en zone rurale,  concernent pour une grande part, une population qui est souvent âgée, avec des revenus modestes, que l'isolement rend particulièrement vulnérables. Le travail bénévole de nos associations locales est donc de rompre cet isolement et de porter leurs difficultés ou leurs motifs de contestation auprès des élus locaux. 




- Les abus justement, quels sont-ils exemples à l’appui ?

Le champ est très large. Pour faire court on peut résumer la situation en parlant d'une rupture flagrante de l'égalité de traitement des citoyens et par voie de conséquence, de discrimination. Par exemple, si certains SPANC emploient des techniciens avec de réelles compétences professionnelles, d'autres mettent sur le terrain, des agents sans qualification dans le domaine de l'ANC; ce qui pose de sérieuses questions sur la validité des contrôles qui obligent, rappelons-le, les particuliers à faire réaliser des travaux souvent très lourds. On pourrait aussi évoquer des SPANC qui mettent en œuvre des dispositions abusives et contestables, comme des contrôles annuels (payants !) ou des pénalités financières "border line" pour "punir" des usagers récalcitrants; des obligations de payer la redevance d'ANC chaque année, sans service rendu, ce qui est illégal mais permet de boucler le budget du service; ou plus fort encore, des délégataires comme Veolia ou SAUR qui menacent de coupures d'eau, ce qui est aussi parfaitement illégal ! On pourrait démultiplier les exemples en citant des SPANC qui favorisent ou interdisent certains types d'installations d'assainissement (souvent sous la poussée des industriels); qui accordent ou pas, des dérogations; qui demandent ou pas, les aides financières auxquelles ils ont droit, pour alléger les coûts pour l'usager... En résumé, si certains services fonctionnent de façon correcte, voire vertueuse, d'autres, très nombreux, dysfonctionnent parfois  gravement, au détriment des particuliers qui sont les victimes collatérales de ce grand bazar !...




- Pourtant contrôle, travaux, périodicité, prescription sont encadrés (arrêtés du 27 avril 2012 pour le contrôle) ?

Bien sûr, une réglementation nationale existe et on peut même se féliciter de certaines avancées depuis la révision de l'arrêté contrôle de 2012, puisque depuis cette date, lorsqu'une installation est classée "non conforme" par un SPANC, il n'y a plus d'obligation systématique de travaux à la clé. Pour autant, il faut garder à l'esprit que les collectivités qui sont réglementairement responsables des SPANC, jouissent d'une autonomie de gestion quasi infinie, ce qui aboutit, sur le territoire national, à toute une floraison de dispositions disparates, votées selon le bon vouloir des élus qui doivent - et c'est heureux- se conformer quand même, à la réglementation nationale ... ce qui nous permet d'ailleurs, de pouvoir contester les dispositions qui ne la respectent pas. 


 
- Par contre les coûts sont libres est-ce normal, qu’en est-il, qui les fixe et peut-on les contester ? Merci d’étayer par des exemples.

S'agissant de l'ANC, il faut préciser de quels coûts on veut parler, car ils sont nombreux ! Les seuls coûts qui sont, plus ou moins fixes, sont ceux des installations elles-mêmes (qu'il s'agisse de fosses avec traitement par le sol ou de micro stations agréées) pour le reste, c'est-à-dire le montant des redevances fixées librement par les collectivités, c'est la bouteille à l'encre ! Prenons le cas d'un usager lambda: le premier contrôle de son installation peut ne pas lui être facturé (il existe une possibilité d'aide financière versée aux collectivités, par les agences de l'eau) ou lui coûter jusqu'à 150€; ensuite il sera astreint à payer d'autres types de redevances: pour les contrôles périodiques (dont la fréquence peut aller de 4 à 10 ans), il paiera alors, de 35 à plus de 200€. S'il doit faire des travaux de mise "aux normes" de son ANC, il devra payer pour faire réaliser un dossier de conception par un bureau d'étude - avec ou sans étude de sol (coût: entre 400 et 800€); s'en suivront des redevances  payables pour l'étude du dossier par le SPANC, du contrôle avant remblaiement (voire de contre-visite); si notre usager veut vendre son habitation, il peut être dans l'obligation de faire refaire un contrôle avant la vente (coût moyen de 100€). Pour l'entretien, si on ne considère que les vidanges, il devra débourser en moyenne de 150 à 200€. Parler du "marché" de l'assainissement n'est donc pas un abus de langage !




- Ces coûts peuvent être allégés par des aides non ?

Oui, effectivement mais là encore, les usagers sont discriminés. Certaines collectivités ne demandent pas les aides auxquelles elles auraient droit, par exemple, pour les premiers contrôles de diagnostic, comme je l'ai signalé plus haut. Mais, plus grave, les agences de l'eau qui attribuent des aides financières pour les travaux, fixent, elles aussi, en toute autonomie, les critères exigés pour le versement de ces aides et le montant de l'aide à verser. 
Pour subventionner ces opérations, les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des utilisateurs de l'eau (à noter: les ménages contribuent à hauteur de près de 90% au financement des agences, via leurs factures d’eau !).
Concernant l’ANC, les agences fixent des “critères d’éligibilité” particuliers (parfois sous la forme d’un “cahier des charges”) pour participer aux financements des travaux. Certaines exigent des études de sol ou des opérations groupées... Les aides se montent, ici à  60% du coût total des travaux, alors qu’ailleurs, elles correspondent à un forfait de 3 000€ ou de 4 200€ qui peuvent être versées directement aux particuliers ou seulement à la collectivité, selon les cas. En termes de disparités, on ne saurait mieux faire !

Pour en savoir plus sur les agissements des agences de l’eau cliquez sur http://reseauconfiance.org/agences-de-leau-poules-aux-oeufs-dor/



A propos du coût des travaux et de l’obligation de changer d’installation, la loi ne l’exige-t-elle pas que s’il y a atteinte à la santé publique et à l’environnement ?

Effectivement, depuis le 1er juillet 2012, les travaux ne sont obligatoires que s’il y a “risque avéré de pollution de l’environnement ou de danger sanitaire” et quand c’est le cas, l’âge ou la situation financière du propriétaire n’a rien à voir.  Combien d’usagers en difficulté, qu’ils soient âgés ou pas, se sont-ils entendus dire par des SPANC “vous pouvez avoir des aides et pour le reste, vous pouvez prendre un crédit”!  D’ailleurs, pour accélérer les travaux, les industriels ont fait voter une disposition taillée à leur mesure pour “fluidifier le marché”, comme ils disent: c’est l’obligation de faire exécuter les travaux, dans un délai d’un an, pour toutes les installations jugées “non conformes”, en cas de vente. J’ai entendu à de nombreuses reprises, dire que, quand un particulier vend...il a nécessairement une rentrée d’argent! Il y a même eu un projet de compte sous séquestre, porté par un lobbyiste des professionnels de l’eau, pour contraindre encore davantage les usagers. Heureusement, cette disposition a été bloquée...
Il y a en effet, un énorme décalage, entre les contraintes hallucinantes qui pèsent sur les usagers et la pollution diffuse de seulement 2 à 5% de l’eau, engendrée par l’ensemble des 5 millions d’ANC!
Si sur l’ensemble du territoire national, la situation est inégalitaire, complexe pour ne pas dire anarchique, l’explication est somme toute assez simple: l’ANC est un business dans lequel, l’environnement, la santé ou les besoins et les attentes des citoyens, ne comptent censément pas pour grand chose ! Alors, il est illusoire de croire que les industriels de l’eau et de l’assainissement “se contenteront” de voir ce marché réduit aux seules installations neuves ou à celles qui sont vraiment polluantes.



 
- Où en êtes-vous de vos actions, quelles sont elles et quels moyens d’action et d’aboutir avez-vous ?

Nous devons travailler aux deux bouts de la chaîne: sur le terrain, au quotidien, il ne faut pas lâcher les personnes qui font appel à nous car elles vivent souvent des situations compliquées, angoissantes, parfois désespérantes (comment investir des sommes de 12 000 ou 15 000€, voire davantage, quand on n'a qu'une maigre retraite?). On consacre à ce volet de nos actions, un bonne part de notre temps: on leur apporte des informations, on les oriente vers des soutiens locaux, on les aide à rédiger des courriers, voire des requêtes en justice quand des solutions ne peuvent pas être trouvées. En résumé on tâche de les rassurer, de rompre leur isolement, y compris en les aidant à se regrouper localement. Bon nombre d'entre nous participent, quand elles existent, à des réunions de concertation avec les élus locaux ce qui permet souvent d'éviter les crispations ou les contentieux. Faire vivre la démocratie dans nos territoires est capital pour une gestion transparente, équitable et sereine de nos services publics locaux qui méritent plus que jamais, d'être défendus.
 A un niveau plus général, on s'organise en... "contre lobby" ! On est engagé dans des actions de sensibilisation grâce aux médias locaux et nationaux (merci à vous ! :-)) et d'interpellation des élus nationaux et des pouvoirs publics. Car, si nous croyons que des solutions existent pour mettre un terme à ce que nous considérons comme un scandale et une violence institutionnelle, elles ne pourront venir que des ministères, c'est-à-dire de l'État.


 
- Pourquoi avoir lancé avec France Libertés et 60 Millions de Consommateurs une opération « Transparence sur les SPANC », de quoi s’agit-il et où ça en est ?

Si notre réseau national a choisi de s'engager dans un partenariat avec la fondation France Libertés et 60 Millions de Consommateurs, c'est précisément pour donner une portée, une visibilité nationale à notre engagement. Nos partenaires qui ont conduit pendant 4 ans, une "opération transparence" sur les questions liées à l'eau, ont reçu tellement de témoignages de personnes qui se plaignent des SPANC, qu'ils ont décidé de consacrer une année entière à la question de l'assainissement non collectif, ce qui a conduit à cette action commune. Le but de cette opération est d'attirer l'attention des citoyens et des institutions sur ce sujet complexe et particulièrement opaque. Pour davantage de transparence, nous avons donc lancé une grande enquête pour permettre aux usagers de prendre la parole (un questionnaire est en ligne sur nos trois sites) et par le collectage, auprès des services eux-mêmes, de leur "règlements de service" pour les étudier et y déceler les clauses abusives ou illégales.


 
- Vos revendications

ConfiANCe revendique une égalité de traitement des citoyens sur tout le territoire national par la mise en œuvre d'un service de l'assainissement non collectif qui rende aux usagers un réel service, à des coûts techniquement et économiquement justifiés et acceptables, ce qui est loin  d'être le cas. La mise en place et le fonctionnement des SPANC donnent lieu actuellement et depuis leur origine, à une véritable foire d'empoigne entre les industriels de l'eau et ceux de l'ANC pour se positionner sur ce secteur, car c'est un énorme "marché" qui est évalué à plusieurs milliards d'euros, ce qui aiguise des appétits voraces... Dans la réalité, les usagers qui parlent très souvent de "racket", constatent qu'on est bien loin des discours et des effets d'annonce sur la préservation de l'eau et de la santé. Pour résumer, ce que nous voulons c'est que le SPANC soit un service véritablement "public" qui respecte les droits et ...la propriété privée des citoyens  ! Si vous me le permettez, je poserais, à mon tour, une question pour conclure... Pourquoi un propriétaire d'ANC ne peut-il pas librement choisir son technicien contrôleur, comme il a la possibilité de le faire pour tous les autres diagnostics techniques immobiliers? ...Répondre à cette question, c'est déjà avoir une grande partie de la solution au désordre généralisé créé par les SPANC.










2) L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR L'AGGLO


Extraits du Rapport Annuel 2014 de l'AgglO sur le prix et la qualité 
des services publics assainissement

 

1. LE CONTEXTE


La création du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de l'AgglO remonte à 2005.



Ses missions:



Obligatoires:

* dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception et en une vérification de l'exécution. A l'issue du contrôle, un document est établi qui évalue la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires ;

* dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien. A l'issue du contrôle, un document est établi précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.





Facultatives

* l'entretien des installations ;

* les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle ;

* les prescriptions techniques, notamment pour des études de sols ou le choix des filières, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif.



Le service public d’assainissement non collectif











2. LE MODE DE GESTION



Les élus de l’AgglO ont choisi dès la création du SPANC d'octroyer sa gestion à un délégataire. La SAUR a officié de 2005 à 2012. Depuis, c'est VEOLIA qui gère le service et sa délégation prendra fin en 2022.







3. LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE



3.1 La nature des prestations

Les contrôles portent sur :

- les installations existantes,

- les installations neuves ou réhabilitées afin de s’assurer de leur conformité ;



3.2 Le recensement des usagers

Les usagers du SPANC sont les propriétaires et locataires des habitations équipées d’installations autonomes, que ces installations soient neuves ou existantes.



2099 installations d'assainissement non collectif (ce qui représente une population de 4904 habitants) sont actuellement en service sur le territoire de l’AgglO.











































4. LES CONTRÔLES



Le diagnostic ou le contrôle périodique des installations durent en moyenne 45 minutes.




En plus des éléments décrivant l’installation, les points suivants sont examinés :

· Existence, localisation et description de la filière (collecte, prétraitement, dispersion, rejet des effluents).

· Dimensionnement adapté (volume des ouvrages, surfaces, longueurs des éléments de traitement).

· Respect d’une distance minimale de 35 m par rapport à tout captage d’eau utilisée pour la consommation humaine.

· Implantation hors d’un périmètre de protection rapproché ou immédiat d’un captage d’eau utilisée pour la consommation humaine.

· Collecte de l’ensemble des eaux usées produites par la propriété desservie par l’installation, à l’exclusion de toute autre (eaux pluviales ou autres habitations).

· Ventilation des ouvrages.

· Accessibilité de l’installation en général, des tampons et regards.

· Etat des ouvrages (fissures, corrosion du béton…).

· Bon écoulement des effluents tout au long de la filière.

· Etat, dimensionnement du dégraisseur le cas échéant.

· Fréquence et nature des vidanges.

· Nuisances éventuelles.

· Aptitude du sol au traitement.






Dans le cadre de la mission de contrôle, le SPANC doit identifier les installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou des risques avérés de pollution de l’environnement pour lesquelles les travaux permettant d’éliminer ces risques devront prioritairement être réalisés.

Le tableau suivant montre les différents délais de réalisation des travaux en fonction de la classification retenue.






5. Les tarifs des contrôles



Le SPANC est un service public financé par les redevances des usagers qui ont fait appel à son service.

Les prix sont définis en fonction de la prestation et fixés par le contrat de délégation. Aucune surtaxe n’est reversée à la collectivité.









3) Festival des Alternatives Alimentaires