En avril 2014, pour réduire
ses coûts de fonctionnement, la municipalité de Flint (Michigan), ville
sinistrée par les fermetures d'usines automobiles, décide de puiser directement
son eau potable dans la rivière locale. Les habitants de Flint se sont
empoisonnés progressivement en buvant l'eau du robinet...
TAFTA,
PTCI, TTIP, Traité Transatlantique, ce texte a de multiples noms et pourtant il
reste méconnu pour beaucoup d’entre nous.S’il est adopté dans les mois à venir, ce projet de traité risque de changer
fondamentalement notre vie et notre modèle social, démocratique et écologique.
Raoul
Marc Jennar, spécialiste des traités de libre-échange et de l'OMC, démystifie un
texte qu'il faut combattre avec acharnement.
Je remercie votre Commission pour m’avoir invité à cette audition. Je suis, vous le savez peut-être, le co-auteur
d’une étude approfondie sur le contenu et l’impact de l’Accord Général sur le
Commerce des Services [1], cet
AGCS qui est en quelque sorte la matrice d’où est né le projet qui fait l’objet
de la réunion de ce jour. J’ai également publié un article sur l’ACS dans le Monde diplomatique.[2] Et je
vais m’efforcer de démontrer en quoi, l’ACS est plus dangereux encore que
l’AGCS pour la démocratie et les choix de société dont nous entendons garder la
maîtrise.
Mais auparavant, je souhaite inscrire ce projet dans un
ensemble plus large que je désigne comme les accords de libre-échange de la
nouvelle génération, accords qui ont profondément modifié le sens de termes
comme « commerce » ou « libre-échange » puisqu’ils
dépassent et de très loin la seule volonté de réduire ces obstacles au commerce
que sont les droits de douane et les réglementations douanières.
Le premier de ces accords de nouvelle génération est
l’ALENA, accord de libre échange nord-américain entre le Canada, les USA et le
Mexique qui inspire à beaucoup d’égards trois accords du même genre auxquels
nous sommes confrontés directement aujourd’hui : l’accord UE-Canada, dont
la négociation est terminée, l’accord UE-USA en cours de négociation ainsi que
l’ACS également en cours de négociation. Indirectement la négociation du PTCI
(ou TTIP) est impactée par l’accord de Partenariat transpacifique dont la
négociation est également terminée.
Toutes
ces négociations ont en commun
- l'élimination des droits de
douane ; une suppression particulièrement problématique pour les paysans européens,
mais aussi pour les pays en développement,
- la réécriture des règlements, des
normes et des lois par et pour les multinationales, au sein de traités et par
le biais de forums technocratiques de coopération réglementaire,
- la mise en place d'une justice
privée des multinationales contre les décisions des gouvernements et des
collectivités locales ou régionales
- des garanties et des avantages
socio-économiques dérisoires,
- la langue de bois des textes et le langage
piégé des promoteurs de ces traités,
- l'opacité des négociations pour les citoyens
et leurs élus qui contraste avec la part essentielle qu'y prennent les grandes
multinationales.
A
propos de cette dernière caractéristique, je voudrais souligner que le mandat
européen de négociation de ces traités est préparé par la Commission et cela se
fait toujours en étroite coordination avec des acteurs privés comme l’American
Chamber of Commerce et BusinessEurope, le puissant lobby patronal européen. Même
Pierre Defraigne, ancien directeur de cabinet de Pascal Lamy quand il était
Commissaire européen admet, je cite, « une
collusion systématique entre la Commission et les cercles d’affaires. »
Pour la préparation du mandat pour le PTCI/TTIP, la Commission a reconnu avoir
tenu 119 réunions sur 130 avec les représentants de ces intérêts très privés.
Les résolutions que vote le Parlement européen sur ces questions sont sans
effets de droit. Par contre, une fois le mandat adopté par le Conseil des
Ministres de l’UE - dont chacun sait que, comme collège, il n’est en rien
responsable devant une instance démocratiquement élue – ce texte devient la
politique de l’Union européenne . Le silence qui accompagne le plus souvent
l’adoption de ce mandat et qui caractérise ensuite le déroulement de
négociations qui concernent pourtant des choix de société fondamentaux
constitue un véritable déni de démocratie.
[1]
Raoul Marc JENNAR & Laurence KALAFATIDES, L’AGCS. Quand les Etats abdiquent face aux multinationales, Paris, Raisons d’Agir, 2007.
[2] Raoul
Marc JENNAR, « Cinquante Etats négocient en secret la libéralisation des
services », Le Monde diplomatique,
n° 726, septembre 2014, pp. 12-13.
La coordination
Eau Bien Commun France s’est réunie à Lons le Saunier le 17 janvier 2016. Après
ses précédentes rencontres à Saint-Martin d’Hères, à Lyon, à Marseille et à
Montreuil, ses statuts ont été déposés à la préfecture de Bobigny en ce début
d’année.
Cette coordination
est le fruit des nombreuses actions menées par les associations locales et
régionales pour l’eau comme bien commun de l’humanité et du vivant, pour le
retour en gestion publique de l’eau, pour la participation des usagers citoyens
à toutes les décisions, pour le droit humain à l’eau et à l’assainissement et,
en particulier, la fin des coupures d’eau et des réductions de débit, pour la
gratuité des compteurs et des premiers m3, pour une gestion écologique de la
ressource eau…
Elle veut
promouvoir des outils d’information, d’éducation populaire, d’échange de
savoirs. Elle veut activer ou réactiver les interactions entre les animateurs
du mouvement de l’eau, les citoyens, les élus et les chercheurs. Son site
Internet est www.coordination-eau.fr
Après le Forum
Alternatif Mondial de l’Eau à Marseille en 2012, sa création était devenue une
nécessité pour donner corps à l’ensemble des initiatives et étendre nos actions
face aux enjeux tant locaux que nationaux ou mondiaux.
Cet outil est mis
à la disposition de tous ceux qui en partagent les valeurs, dans la plus grande
transparence et dans la liberté d’action de toutes les structures, associations
ou collectifs qui agissent au quotidien pour ces combats communs.
Eau Bien Commun
France se veut un partenaire des mouvements européens et mondiaux pour l’eau.
Elle agira pour que ses actions soient mieux visibles dans notre pays.
Les membres
fondateurs d’Eau Bien Commun France en appellent à tous les collectifs, les
associations locales, les associations d’usagers et de consommateurs, de santé
et environnementalistes etc… Nous pouvons avoir tel ou tel désaccord ou
différent, laissons-les de côté. Chacune de nos associations a une histoire,
elle est riche de nombreuses activités pour le plus grand bien de tous. Nous ne
demandons à personne d’adopter tous nos points de vue mais, échangeons,
rencontrons-nous, travaillons ensemble pour créer le vaste mouvement citoyen
pour l’eau bien commun dont la France a besoin.
Les membres
fondateurs :
Eau Bien Commun
PACA (EBC PACA)
Coordination Eau
Île-de-France
Coordination
Jurassienne Eau et Assainissement (COJEA)
Coordination Eau
Bien Commun Rhône Alpes (CERA)
Eau Secours Orléanais 45
Mouvement National de Lutte pour
l’Environnement (MNLE)
La métropole de Chartres a
décidé de confier la gestion de son eau potable au groupe AQUALTER qui
construit déjà (avec le renfort de deux
filiales de Bouygues) la future station d’épuration de Chartres
Métropole (160.000 équivalents habitants) qu'elle gèrera par la suite...
Mag' Centre - le 11 janvier 2016
Ce qu'en dit Aqualter partenaire de Chartres
Métropole
Analyses critiques
Rue 89 / L'OBS - le 30 mai 2014
ATTAC - le 5 mai 2014
En guise de conclusion..
La SEMOP (nouvel avatar, modernisé, de
l’antique modèle de la concession), vise à conférer aux entreprises du secteur
de l’eau, menacées par le mouvement de retour en gestion publique, une nouvelle
rente de situation encore plus extravagante, qui pénalisera bien davantage
encore collectivités et usagers du service public de l’eau… (Marc Laimé)
La ville de Pithiviers a décidé en décembre dernier
de modifier le règlement de son service des eaux pour lui permettre de
restreindre la fourniture d'eau des particuliers et des entreprises qui ne
règlent pas leur facture.
La République du Centre - le 17 décembre 2015
Or cette décision est illégale et expose la ville
de Pithiviers à des poursuites. Est-ce le meilleur moyen de récupérer les 290
000€ d'impayés?
France Info - le 13 janvier 2016
Pour en revenir à Pithiviers, comment comprendre
ces 290000€ à recouvrer sur les factures d'eau pour une population de 9000
habitants. Ne sont-ils pas la conséquence d'une mauvaise gestion de la part de
la collectivité?
