Le projet Décathlon à Saint-Jean-de-Braye remis en cause après une décision de justice au titre de la Loi sur l'eau.

En novembre 2011 la mairie de Saint-Jean-de-Braye organise une réunion publique pour présenter le projet de création d'un "Village Oxylane", concept élaboré par le groupe Décathlon détenu par la famille Mulliez*.

Ce "village", dont l'implantation est prévue sur 16,5 hectares d'espaces naturels et de terres cultivées, dont 9 hectares de zones humides, regroupera un grand magasin Décathlon avec plusieurs autres du groupe Auchan.

Le bétonnage et l'artificialisation des sols sont maquillés en opération de promotion du sport et de loisirs de plein air.

Un collectif de citoyens, le SPLF (pour un Site Préservé entre Loire et Forêt) se crée fin 2012 pour contrer cette implantation.

 

L’argument du groupe Décathlon et de la ville pour faire accepter le projet aux Abraysiens est la création d'emplois.. 100 ?, 140 ?.. dans la surenchère on monte même jusqu'à 240.. temps pleins ? temps partiels ?  sans que Décathlon s'engage jamais sur un nombre défini d'emplois.

La mairie vote en février 2014 une déclaration « d’intérêt général » en faveur du projet Oxylane et signe avec l'Aggl'O une promesse de vente à Décathlon de 12 hectares (sur les 16,5 du projet, les 4,5 hectares restants appartenant à des propriétaires privés) au prix imbattable de 2,40 euros le m2 ! A titre de comparaison, pour le village Oxylane de Lesquin dans le Nord Décathlon avait acquis les terrains à 30 euros le m2.

 

Décathlon reconnaît dans son dossier d'étude d'impact de mars 2014 que le site comporte bien 8,87 hectares de zones humides mais n'en retient que 0,15 puisque, pour ses experts, le reste ne présente aucun intérêt écologique.

Cette conclusion, en contradiction complète avec la loi sur l'eau et avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne qui précisent que "la morphologie des sols suffit à définir une zone humide", permettrait à Décathlon de mener son projet à bien puisqu'il n'y aurait que 0,15 hectares de zone humide à compenser comme l'impose la loi. Avec les 8,87 hectares le projet est quasiment irréalisable..

Le Préfet donne son aval au projet en se rangeant aux conclusions de Décathlon.

Le SPLF organise depuis 2012 de nombreux évènements d’information citoyenne, des fêtes, des plantations sur le site convoité par Décathlon et lance plusieurs recours en justice, dont un contre la décision du Préfet, avec comme résultats

- le blocage du projet qui devait voir le jour en 2015 et dont les travaux n'ont pas encore débuté

- la décision du Tribunal Administratif d'Orléans qui vient de casser (au titre de la Loi sur l'eau et de la protection de la zone humide) l'arrêté Préfectoral autorisant l'implantation de la zone commerciale, retenant le critère pédologique et non seulement le critère botanique.

Pour le SPLF c'est bien entendu une victoire mais il est probable que le groupe Décathlon et/ou le Préfet fasse-nt appel.

A suivre?

* La famille Mulliez est propriétaire du groupe Auchan et de plusieurs dizaines d’enseignes de la grande distribution en France et dans le monde. Première fortune de France, cette famille est connue pour être une championne de l’optimisation et de l’évasion fiscales.

Le jugement du Tribunal Administratif d'Orléans qui annule l'arrêté Préfectoral autorisant l'implantation de Décathlon sur le site prévu à Saint-Jean-de-Braye:

VEOLIA attaque en justice la Coordination Eau Ile-de-France et de la Fondation France Libertés pour diffamation

Veolia poursuit en diffamation la coordination Eau Ile de France via une procédure de citation directe. Elle poursuit en parallèle la fondation France Liberté par 3 citations dont une avec RTL.

Les 2 directeurs de ces associations, Jean-Claude Oliva* et Emmanuel Poilane*, sont appelés à comparaître devant  la 17e chambre correctionnelle de Paris le 9 mars prochain.

Que leur est-il reproché ?

-      De dénoncer les coupures d’eau pour impayés que continue de pratiquer Veolia  malgré le vote en 2013 d’une loi qui interdit cette pratique, et d’aider les familles à faire valoir leur droit à l’eau.

-        D’encourager les collectivités locales à refuser les avenants que Veolia veut leur faire signer  en compensation des factures impayées faisant ainsi porter sur les familles et la fiscalité locale les risques de leur contrat pour n’en garder que les bénéfices.

Pour vous faire une idée de ce que Veolia essaie de bloquer, voici le communiqué incriminé de la coordination Eau Ile de France:

 

Veolia, condamnée à plusieurs reprises pour coupure d'eau illégale suite aux procédures engagées par la coordination Eau Île de France et par France Liberté, essaie maintenant de bâillonner toute opposition à ses pratiques. C'est le sens de ce procès.

Les 2 directeurs attaqués par Veolia, organisent actuellement une campagne de soutien à laquelle Eau Secours sera partie prenante. Vous en serez très prochainement informé-e-s.

* Jean Claude Oliva:

Eau Secours l'a invité à 2 reprises dans l'Orléanais

- à la Source en février 2014 pour être le modérateur et participer à notre table ronde publique sur les modes de gestion de l'eau

- à Saint-Jean-de-Braye en décembre 2014 pour animer un débat sur les conséquences de la Communauté Urbaine sur la gestion de l'eau.

* Emmanuel Poilane:

Emmanuel est venu à Orléans et à Saran en septembre 2010 pour la journée de l'eau co-organisée par Eau Secours et France Liberté. Cette journée a matérialisé la 1^ère apparition publique d'Eau Secours.

Décathlon prend l'eau à Saint-Jean-de-Braye

 

Le 30 Mars 2015 Eau Secours écrivait  dans l'article Eau, Démocratie..

"A Saint-Jean-de-Braye, rappelons-le, une zone humide de plusieurs hectares est directement menacée par le projet de construction d'une zone commerciale Oxylane centrée autour d'un immense magasin Décathlon.

Ce projet qui est une opération juteuse pour la famille Mulliez, adepte de l'optimisation fiscale, http://splf45.blogspot.fr/  est vivement soutenu par la Ville et par l'AgglO. 

Or, si la loi sur l'eau était respectée (préservation des zones humides), la construction d'Oxylane serait bloquée.

Décathlon conteste bien évidemment la présence de cette zone et, dans une étude "maison", la réduit à une mare de 0,145 hectare, ne prenant en compte, et ce contrairement aux textes de référence, que les composantes biologiques et zoologiques du terrain. Ce véritable tour de passe-passe divise par 60 la taille de la zone humide ce qui permet l'implantation d'Oxylane sur le site.

Que Décathlon fasse tout pour faire aboutir ce projet est une chose mais que la préfecture lui donne son aval sans tenir compte de la zone humide en est une autre!

Sur quelle étude s'appuie le Préfet pour justifier sa décision ?"

Eau Secours avait sans aucun doute raison de s'interroger sur la validité d'une telle décision puisque, suite à un recours du Collectif pour un site préservé entre Loire et forêt (SPLF), le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé l'arrêté préfectoral qui est contraire aux critères retenus par la loi pour définir les zones humides.

 

Eau Secours se réjouit d'une telle décision qui n'est que l'application de la Loi sur l'Eau.

Le communiqué de presse du SPLF qui annonce la décision du Tribunal Administratif: