dimanche 12 février 2017

Le projet Décathlon à Saint-Jean-de-Braye remis en cause après une décision de justice au titre de la Loi sur l'eau.





En novembre 2011 la mairie de Saint-Jean-de-Braye organise une réunion publique pour présenter le projet de création d'un "Village Oxylane", concept élaboré par le groupe Décathlon détenu par la famille Mulliez*.

Ce "village", dont l'implantation est prévue sur 16,5 hectares d'espaces naturels et de terres cultivées, dont 9 hectares de zones humides, regroupera un grand magasin Décathlon avec plusieurs autres du groupe Auchan.
Le bétonnage et l'artificialisation des sols sont maquillés en opération de promotion du sport et de loisirs de plein air.



Un collectif de citoyens, le SPLF (pour un Site Préservé entre Loire et Forêt) se crée fin 2012 pour contrer cette implantation.

 

L’argument du groupe Décathlon et de la ville pour faire accepter le projet aux Abraysiens est la création d'emplois.. 100 ?, 140 ?.. dans la surenchère on monte même jusqu'à 240.. temps pleins ? temps partiels ?  sans que Décathlon s'engage jamais sur un nombre défini d'emplois.


La mairie vote en février 2014 une déclaration « d’intérêt général » en faveur du projet Oxylane et signe avec l'Aggl'O une promesse de vente à Décathlon de 12 hectares (sur les 16,5 du projet, les 4,5 hectares restants appartenant à des propriétaires privés) au prix imbattable de 2,40 euros le m2 ! A titre de comparaison, pour le village Oxylane de Lesquin dans le Nord Décathlon avait acquis les terrains à 30 euros le m2.


 
Décathlon reconnaît dans son dossier d'étude d'impact de mars 2014 que le site comporte bien 8,87 hectares de zones humides mais n'en retient que 0,15 puisque, pour ses experts, le reste ne présente aucun intérêt écologique.

Cette conclusion, en contradiction complète avec la loi sur l'eau et avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne qui précisent que "la morphologie des sols suffit à définir une zone humide", permettrait à Décathlon de mener son projet à bien puisqu'il n'y aurait que 0,15 hectares de zone humide à compenser comme l'impose la loi. Avec les 8,87 hectares le projet est quasiment irréalisable..

Le Préfet donne son aval au projet en se rangeant aux conclusions de Décathlon.



Le SPLF organise depuis 2012 de nombreux évènements d’information citoyenne, des fêtes, des plantations sur le site convoité par Décathlon et lance plusieurs recours en justice, dont un contre la décision du Préfet, avec comme résultats

- le blocage du projet qui devait voir le jour en 2015 et dont les travaux n'ont pas encore débuté

- la décision du Tribunal Administratif d'Orléans qui vient de casser (au titre de la Loi sur l'eau et de la protection de la zone humide) l'arrêté Préfectoral autorisant l'implantation de la zone commerciale, retenant le critère pédologique et non seulement le critère botanique.



Pour le SPLF c'est bien entendu une victoire mais il est probable que le groupe Décathlon et/ou le Préfet fasse-nt appel.

A suivre?



* La famille Mulliez est propriétaire du groupe Auchan et de plusieurs dizaines d’enseignes de la grande distribution en France et dans le monde. Première fortune de France, cette famille est connue pour être une championne de l’optimisation et de l’évasion fiscales.


Le jugement du Tribunal Administratif d'Orléans qui annule l'arrêté Préfectoral autorisant l'implantation de Décathlon sur le site prévu à Saint-Jean-de-Braye:












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